Miscellaneous engineering services (Франция - Тендер #48789600) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: tours métropole val de loire Номер конкурса: 48789600 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission De Suivi Et De Controle Des Concessions De Chauffage Urbain De Tours Metropole Val De Loire
Reference number: 24ener-Amosuividspl"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l"émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l"autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d"accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l"infructuosité de la procédure
les candidats qui postulent sur les trois lots devront préciser le lot qu"ils souhaitent leur être attribué en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur les trois lots à l"issue de l"analyse des offres
secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
Lot No: 01réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
Lot No: 02réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
Lot No: 03réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification Opqibi 0104 " Amo en exploitation et maintenance "Opqibi 2203 " Maitrise des coûts d"exploitation et de maintenance "
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
tours
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont identiques pour tous les lotsles montant indiqués sont les montants maximumscompétences et qualités minimales de l"équipe dédiéel"équipe du prestataire du marché devra présenter les compétences minimales suivantes (communes à tous les lots) :-Une compétence technique : dans le domaine d"exploitation et de maintenance, et en matière énergétique et thermique.-une compétence financière : dans le domaine de l"élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires et dans l"optimisation financière.-une compétence juridique : dans le domaine de l"élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le juriste pourra se présenter en qualité de membre co-traitant de plusieurs groupements.- "L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"motifs exclusion (Bt-67)- "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique