Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789600)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tours métropole val de loire
      60 Avenue Marcel Dassault
      Tours
      37200
      France
      Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://tours-metropole.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://tours-metropole.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission De Suivi Et De Controle Des Concessions De Chauffage Urbain De Tours Metropole Val De Loire

         Numéro de référence: 24ener-Amosuividsp
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l"émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l"autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d"accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l"infructuosité de la procédure

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les candidats qui postulent sur les trois lots devront préciser le lot qu"ils souhaitent leur être attribué en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur les trois lots à l"issue de l"analyse des offres

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours

      4. Description des prestations:
         

         secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 465 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours

      17. Description des prestations:
          

          secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours

      30. Description des prestations:
          

          secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification Opqibi 0104 " Amo en exploitation et maintenance "Opqibi 2203 " Maitrise des coûts d"exploitation et de maintenance "

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      tours

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