Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789540)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Port Atlantique La Rochelle
      141 bd Emile Delmas, CS 70394
      LA ROCHELLE
      17001
      France
      Téléphone: +33 546005360
      Courriel: achats@larochelle.port.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre D"Assistance A Maitrise D"Ouvrage Sur Dossier Relatif Aux Icpe Et Etudes De Diagnostic Du Niveau De Conformite Relatif Aux Icpe Sur Les Entrepots Logistiques

         Numéro de référence: 23pi10
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         la consultation concerne l"accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée

         la réalisation d"un diagnostic sur l"état de conformité des bâtiments type Hangar afin d"évaluer l"écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l"accueil de centrales solaires en toiture,

         le dépôt et le suivi de l"instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l"Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l"objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,

         l"accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d"occupation longue durée,

         l"accompagnement du Port à l"anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d"éviter leur obsolescence.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Gpm Lr 17000 - La Rochelle

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         la consultation concerne l"accompagnement du Port dans le choix des rubriques Icpe à viser pour les hangars en location de courte durée

         la réalisation d"un diagnostic sur l"état de conformité des bâtiments type Hangar afin d"évaluer l"écart avec la réglementation actuelle et les évolutions induites par l"accueil de centrales solaires en toiture,

         le dépôt et le suivi de l"instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l"Environnement (Icpe) pour les hangars faisant l"objet de locations de courte durée et le suivi de la mise en conformité des bâtiments concernés,

         l"accompagnement du port pour le suivi de la mise en conformité des occupants titulaires de convention d"occupation longue durée,

         l"accompagnement du Port à l"anticipation des actions à réaliser afin de pérenniser les actifs et d"éviter leur obsolescence.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 48 mois supplémentaires

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         capacités techniques et financières

         capacités professionnelles

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de l"établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         les modalités de variation des prix seront déterminées dans l"accord-cadre et par marché subséquent.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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