Domestic animal nurseries (Франция - Тендер #48789537)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Colombes
      place de la République
      Colombes
      92700
      France
      Telephone: +33 147608000
      E-mail: marches-publics@mairie-colombes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.colombes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.colombes.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l"exploitation de la fourrière animale

         Reference number: 23fs-Cp-1091-R
         
      2. Main CPV code:
         85210000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l"enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur.Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l"identification des chats sur le territoire de la Ville

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         85210000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les prestations du lot 1 concernent la capture des animaux vivants : errants, dangereux, accidentés, blessés et/ou abandonnés et leur conduite à la fourrière ainsi que le ramassage et l"enlèvement des animaux morts sur l"ensemble de la commune et leur conduite au centre d"équarrissage ou à la fourrière suivant la législation en vigueur.Il est passé sur la base des prix unitaires au bordereau des prix unitaires

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 55
         Quality criterion - Name: Critère environnemental / Weighting: 5
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d"un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d"un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum annuel du lot 1 : 100.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          exploitation de la fourrière animale

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          85210000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          concernant le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes :-Le titulaire assurera la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.-la fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d"office, en provenance de l"ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des agents du service hygiène et santé environnementale, de la Police Municipale et des cadres d"astreinte de la mairie de Colombes.-La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire.-le titulaire se chargera de la recherche du propriétaire de l"animal.-les animaux domestiques seront gardés en fourrière durant les délais légaux. Le titulaire devra prévoir, en fin de garde (huit jours ouvrés), en cas de non restitution au propriétaire, le transfert des animaux à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 50
          Quality criterion - Name: Critère environnemental / Weighting: 5
          Cost criterion - Weighting: 45
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d"un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d"un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le lot 2 - exploitation de la fourrière animale - fait l"objet d"un marché global et forfaitaire en application du montant indiqué au Prix global et forfaitaire (Pgf) repris à l"acte d"engagement. Le présent lot est attribué sans montant minimum et sans montant maximum total de commande

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d"habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)- un extrait Kbis datant de moins de trois mois- les attestations d"assurance " responsabilité civile professionnelle "."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l"offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant-les différents certificats de qualifications professionnelles et agréments de l"etat, conformes à la règlementation en vigueur, tant sur la formation du personnel que sur le matériel utilisé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         l"Entreprise doit bénéficier des accréditations, certificats et agréments nécessaires de l"etat

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-05
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-06-03
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-05
      Local time: 14:00
      Place:

      ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция