Domestic animal nurseries (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789537)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Colombes
      place de la République
      Colombes
      92700
      France
      Téléphone: +33 147608000
      Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.colombes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l"exploitation de la fourrière animale

         Numéro de référence: 23fs-Cp-1091-R
         
      2. Code CPV principal:
         85210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l"enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur.Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l"identification des chats sur le territoire de la Ville

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85210000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations du lot 1 concernent la capture des animaux vivants : errants, dangereux, accidentés, blessés et/ou abandonnés et leur conduite à la fourrière ainsi que le ramassage et l"enlèvement des animaux morts sur l"ensemble de la commune et leur conduite au centre d"équarrissage ou à la fourrière suivant la législation en vigueur.Il est passé sur la base des prix unitaires au bordereau des prix unitaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d"un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d"un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum annuel du lot 1 : 100.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          exploitation de la fourrière animale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85210000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          concernant le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes :-Le titulaire assurera la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.-la fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d"office, en provenance de l"ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des agents du service hygiène et santé environnementale, de la Police Municipale et des cadres d"astreinte de la mairie de Colombes.-La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire.-le titulaire se chargera de la recherche du propriétaire de l"animal.-les animaux domestiques seront gardés en fourrière durant les délais légaux. Le titulaire devra prévoir, en fin de garde (huit jours ouvrés), en cas de non restitution au propriétaire, le transfert des animaux à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d"un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d"un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 - exploitation de la fourrière animale - fait l"objet d"un marché global et forfaitaire en application du montant indiqué au Prix global et forfaitaire (Pgf) repris à l"acte d"engagement. Le présent lot est attribué sans montant minimum et sans montant maximum total de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d"habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)- un extrait Kbis datant de moins de trois mois- les attestations d"assurance " responsabilité civile professionnelle "."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l"offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant-les différents certificats de qualifications professionnelles et agréments de l"etat, conformes à la règlementation en vigueur, tant sur la formation du personnel que sur le matériel utilisé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Entreprise doit bénéficier des accréditations, certificats et agréments nécessaires de l"etat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-06-03
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes

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