Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #48789440) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC DU RHONE Номер конкурса: 48789440 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Nettoyage des parties communes et de la gestion des ordures ménagères et du tri du patrimoine locatif de l"Opac
Reference number: Dsc_eg_nettoyage Pc et orduresMarché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande
montants maximums :
lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
Dans le cas où un candidat souhaite candidater pour les 2 lots, celui-ci doit remplir un ordre de préférence du lot dans le mémoire technique qu"il souhaite se voir attribuer en priorité.
en l"absence de choix fait par le candidat, le pouvoir adjudicateur choisira le lot attribué en priorité conformément à l"article 6 du Rc
Agence de Brignais
Lot No: 1Département du Rhône 69530 - Brignais
Agence de Brignais
1 reconduction tacite d"une durée de 12 mois.
cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d"exécution
Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s"exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Agence de Tarare
Lot No: 2Département du Rhône 69530 - Brignais
Agence de Tarare
1 reconduction tacite d"une durée de 12 mois.
cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d"exécution
Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s"exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d"un numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l"avis d"attribution conformément aux arrêts du Conseil d"Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l"avis d"attribution conformément aux arrêts du Conseil d"Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne