Vehicles for the emergency services (Франция - Тендер #48789305) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sce departemental incendie et secours Номер конкурса: 48789305 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 13 753 627 (Российский рубль) Цена оригинальная: 233 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de véhicules utilitaires 4x4 franchisseurs; Acquisition d"équipement pour un véhicule logistique pour les besoins du Sdis 04
Reference number: 202311281601acquisition de trois véhicules utilitaires 4x4 franchisseursacquisition d"un véhicule utilitaire 4x4 Pick-UpAcquisition d"équipement pour un véhicule logistique
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lot no1 Acquisition de trois véhicules utilitaires 4x4 franchisseurs
Lot No: 195 avenue Henri Jaubert 04990 - digne les Bains
fourniture de trois véhicules utilitaires 4x4 franchisseurs pour les besoins du Sdis 04
lot no2 Acquisition d"un véhicule utilitaire 4x4 Pick-Up
Lot No: 295 avenue Henri Jaubert 04990 - digne les Bains
fourniture d"un véhicule utilitaire 4x4 pick-up
lot no3 Fourniture d"un équipement pour un véhicule de soutien logistique
Lot No: 395 avenue Henri Jaubert 04990 - digne les Bains
acquisition d"un équipement pour un véhicule logistique pour les besoins du Sdis 04
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
digne Les Bains
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