Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729547)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Point(s) de contact: 50050
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
      par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat de chèques culture pour les besoins des membres du groupement coordonné par le Département de la Manche

         Numéro de référence: Drh-127-23
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d"achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s"assurera de sa bonne exécution.L"accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l"émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d"achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s"assurera de sa bonne exécution.L"accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l"émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :-une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-une liste des prestations en rapport direct avec l"objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d"un interlocuteur pour chaque référence citée ;-une déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l"importance relative du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 13:30
      

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