Accident and health insurance services (Франция - Тендер #48729546) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats Номер конкурса: 48729546 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Paris: Accident and health insurance services
2023/S 232-728621
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l"intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, de leurs ayants droit et des retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l"intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu"au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation de la personne publique.les critères d"attribution (financiers et techniques) du marché sont précisés par l"article IX du règlement de la consultation
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour les agents, leurs ayants droit et les retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu"au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation de la personne publique.les critères d"attribution (financiers et techniques) du marché sont précisés par l"article IX du règlement de la consultation
Section III: Legal, economic, financial and technical information
le contenu du dossier de candidature pour chaque lot est détaillé par l"article V du règlement de la consultation, ainsi que les niveaux minimums de capacité attendus au titre de la capacité professionnelle et de la capacité financière
le justificatif d"agrément pour les opérations d"assurance des branches 1&2
Section IV: Procedure
marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l"article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Section VI: Complementary information
les estimations ont été calculées sur la base du montant total de la cotisation des actifs pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les modalités de détermination des cotisations figurent à l"annexe financière à l"acte d"engagement du lot 1 "Militaire" et du lot 2 "Civil".Le titulaire sera tenu de se conformer aux exigences de protection des informations et supports Diffusion Restreinte (Dr) indiquées dans l"arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (page 2 et annexe II du Règlement de la consultation).l"acheteur se réserve la possibilité de négocier. A titre informatif, les négociations pourraient être organisées durant la période des vacances scolaires entre le 12/02/24 et le 23/02/24.l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires