Lift-maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729420)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Creteil
      94054
      France
      Courriel: db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne

         Numéro de référence: DBD-2023-27
         
      2. Code CPV principal:
         50750000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         batiments sociaux culturels (basc)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50750000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu"à Draveil dans l"essonne

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour les crèches, les foyers, les centres de PMI, les bâtiments culturels, les bâtiments à destinations diverses gérés par le service BASC, les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement, sans que sa durée totale n"excède 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 175 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          batiments administratifs (bata)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu"à Draveil dans l"essonne

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents administratifs départementaux, les bâtiments de la Direction des Transports, voiries et Déplacements (Dtvd), les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments des parcs, les bâtiments de la Direction des Services de l"environnement et de l"assainissement (Dsea), la Maison des Syndicats, la Cité des Métiers

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 26 667.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 8
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement, sans que sa durée totale n"excède 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.la réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l"activité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.3 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l"exécution des prestations à l"une des modalités de recrutement proposées à l"article 9 de l"acte d"engagement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 248-720815
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n"est pas publique

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