Lift-maintenance services (Франция - Тендер #48729420)

1. Section I
   1. Name and addresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Creteil
      94054
      France
      E-mail: db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860006&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maintenance et depannages des appareils elevateurs dans divers batiments departementaux du val de marne

         Reference number: DBD-2023-27
         
      2. Main CPV code:
         50750000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 520 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         batiments sociaux culturels (basc)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50750000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu"à Draveil dans l"essonne

      4. Description of the procurement:
         

         le lot 1 concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour les crèches, les foyers, les centres de PMI, les bâtiments culturels, les bâtiments à destinations diverses gérés par le service BASC, les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 8
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement, sans que sa durée totale n"excède 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 175 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      14. Title:
          

          batiments administratifs (bata)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi qu"à Draveil dans l"essonne

      17. Description of the procurement:
          

          le lot 2 concerne l"entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux du Val-De-Marne pour Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents administratifs départementaux, les bâtiments de la Direction des Transports, voiries et Déplacements (Dtvd), les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments des parcs, les bâtiments de la Direction des Services de l"environnement et de l"assainissement (Dsea), la Maison des Syndicats, la Cité des Métiers

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 26 667.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 8
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, dans les conditions décrites à l"article 5 de l"acte d"engagement, sans que sa durée totale n"excède 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.la réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l"activité

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.3 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l"exécution des prestations à l"une des modalités de recrutement proposées à l"article 9 de l"acte d"engagement

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2022/S 248-720815
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-11
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция