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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729341)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"elbeuf sur Seine
Номер конкурса: 48729341
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023112820240112 11:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville d"elbeuf sur Seine
  hôtel de Ville, Place Aristide Briand
  Elbeuf-sur-Seine
  76503
  France
  Téléphone: +33 232969010
  Courriel: services.techniques@mairie-elbeuf.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.mpe76.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie Elbeuf Sur Seine : Mme Laurene Ferrari
  hôtel de Ville, Place Aristide Briand
  Elbeuf-sur-Seine
  76503
  France
  Point(s) de contact: 76503
  Téléphone: +33 232969010
  Courriel: marches.publics@mairie-elbeuf.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse principale: https://www.mpe76.fr
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
  par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    accord cadre de services de formations professionnelles "Hygiène et sécurité"
  2. Code CPV principal:
    80530000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le marché est divisé en 9 lots.L"accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l"ensemble des lots.Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.L"attribution de chaque lot se fera par marchés séparés
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    habilitations Electriques
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  4. Description des prestations:
    
    les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, une habilitation électrique adaptée à leur mission et conforme à la législation, notamment à la norme Nf C 18-510
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 86 750.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  14. Intitulé:
    
    caces Et Autorisations De Conduite De Divers Engins / Aipr
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  17. Description des prestations:
    
    en matière d"autorisation à la conduite d"engins, le décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une formation adéquate des conducteurs ainsi que l"obligation pour l"employeur de délivrer une autorisation de conduite
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 208 808.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  27. Intitulé:
    
    permis De Conduire
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  30. Description des prestations:
    
    les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 87 479.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  40. Intitulé:
    
    tronçonneuse Ecc1
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  43. Description des prestations:
    
    le " permis " tronçonneuse a été mis en place en 2017 en France et vise à sécuriser le travail des bûcherons professionnels et amateurs.A ce titre, les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent aux agents d"utiliser une tronçonneuse en respectant les principes de sécurité
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  53. Intitulé:
    
    securite Incendie (Ssiap, Extincteurs & Evacuation En Cas D"Incendie)
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    80550000, 80550000, 80560000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  56. Description des prestations:
    
    les formations secourisme et incendie représentent une première réponse face à une situation dangereuse. Elles permettent d"analyser et prévenir les risques potentiels tout autant que de réagir face à un accident, une détresse médicale ou toute situation nécessitant de réagir en urgence
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 72 688.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  66. Intitulé:
    
    secourisme (Gqs, Psc1, Ipsen, Pse1 Ou 2, Sst, Pssm)
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    80560000, 80550000, 80560000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  69. Description des prestations:
    
    sur le plan réglementaire, le code du travail prévoit notamment qu"un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d"urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 88 104.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  79. Intitulé:
    
    prevention Des Risques (Agents Chimiques, Amiantes, Bruit, Animaux) Et Prap
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    80550000, 80550000, 80560000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  82. Description des prestations:
    
    la formation et l"information des agents font partie des obligations de l"employeur en matière de prévention des risques. Elles répondent à deux principaux objectifs :-donner aux agents une représentation des risques associés à leur poste de travail-leur donner les moyens de maîtriser leur environnement en les formant, entre autres, à la mise en oeuvre des équipements de protection collective et individuelle
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 89 875.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  92. Intitulé:
    
    certifications (Certiphyto, Certibiocide)
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  95. Description des prestations:
    
    afin de renforcer la formation à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de ces produits à des fins professionnelles, doit posséder un certificat d"aptitude. Ce certificat est obligatoire, pour les agents des collectivités territoriales, depuis le 1er octobre 2014
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 32 283.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
  105. Intitulé:
    
    hygiene Alimentaire (Haccp)
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    80530000, 80550000, 80560000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    communes de seine maritime 76500
  108. Description des prestations:
    
    pour maîtriser la survenue de tout risque d"origine sanitaire, les membres du groupement considèrent qu"il est primordial d"appliquer les principes de la méthode Haccp (Hazard Analysis Critical Control Point)
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 40 292.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)identification de l"opérateur économique;déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande publique
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-01-12
  Heure locale: 11:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-01-12
  Heure locale: 11:30
  Lieu:
  mairie D"Elbeuf Sur Seine

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Rouen
  53 avenue Gustave Flaubert
  Rouen
  76000
  France
  Point(s) de contact: 76000
  Téléphone: +33 235583500
  Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Fax: +33 235583503
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-11-28

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