Vocational training services (Франция - Тендер #48729341) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"elbeuf sur Seine Номер конкурса: 48729341 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre de services de formations professionnelles "Hygiène et sécurité"
le marché est divisé en 9 lots.L"accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 716 278 euro(s) Ht par an.Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l"ensemble des lots.Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.L"attribution de chaque lot se fera par marchés séparés
habilitations Electriques
Lot No: 1communes de seine maritime 76500
les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, une habilitation électrique adaptée à leur mission et conforme à la législation, notamment à la norme Nf C 18-510
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
caces Et Autorisations De Conduite De Divers Engins / Aipr
Lot No: 2communes de seine maritime 76500
en matière d"autorisation à la conduite d"engins, le décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une formation adéquate des conducteurs ainsi que l"obligation pour l"employeur de délivrer une autorisation de conduite
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
permis De Conduire
Lot No: 3communes de seine maritime 76500
les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
tronçonneuse Ecc1
Lot No: 4communes de seine maritime 76500
le " permis " tronçonneuse a été mis en place en 2017 en France et vise à sécuriser le travail des bûcherons professionnels et amateurs.A ce titre, les membres du groupement souhaitent organiser des actions de formation qui permettent aux agents d"utiliser une tronçonneuse en respectant les principes de sécurité
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
securite Incendie (Ssiap, Extincteurs & Evacuation En Cas D"Incendie)
Lot No: 5communes de seine maritime 76500
les formations secourisme et incendie représentent une première réponse face à une situation dangereuse. Elles permettent d"analyser et prévenir les risques potentiels tout autant que de réagir face à un accident, une détresse médicale ou toute situation nécessitant de réagir en urgence
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
secourisme (Gqs, Psc1, Ipsen, Pse1 Ou 2, Sst, Pssm)
Lot No: 6communes de seine maritime 76500
sur le plan réglementaire, le code du travail prévoit notamment qu"un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d"urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
prevention Des Risques (Agents Chimiques, Amiantes, Bruit, Animaux) Et Prap
Lot No: 7communes de seine maritime 76500
la formation et l"information des agents font partie des obligations de l"employeur en matière de prévention des risques. Elles répondent à deux principaux objectifs :-donner aux agents une représentation des risques associés à leur poste de travail-leur donner les moyens de maîtriser leur environnement en les formant, entre autres, à la mise en oeuvre des équipements de protection collective et individuelle
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
certifications (Certiphyto, Certibiocide)
Lot No: 8communes de seine maritime 76500
afin de renforcer la formation à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou distributeur de ces produits à des fins professionnelles, doit posséder un certificat d"aptitude. Ce certificat est obligatoire, pour les agents des collectivités territoriales, depuis le 1er octobre 2014
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
hygiene Alimentaire (Haccp)
Lot No: 9communes de seine maritime 76500
pour maîtriser la survenue de tout risque d"origine sanitaire, les membres du groupement considèrent qu"il est primordial d"appliquer les principes de la méthode Haccp (Hazard Analysis Critical Control Point)
l"Accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)identification de l"opérateur économique;déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande publique
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
mairie D"Elbeuf Sur Seine
attention, chaque acheteur a un montant maximum intrinsèque qu"il ne peut pas dépasser.Se référer au règlement de la consultation