Firefighting equipment installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729318)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre à bons de commande pour des prestations de vérifications annuelles et de maintenance des équipements de sécurité incendie et à marché subséquent pour des travaux d"amélioration

         Numéro de référence: 2023pach0027
         
      2. Code CPV principal:
         45343200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du Cctp.

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 23 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Un titulaire par lot ( Lot1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4 puis lot 5 puis lot 6 puis lot 7 puis lot 8)

         toutefois le Lot n°08 ne pourra être attribué qu"avec le Lot 05 ou 06

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Agences Vaugirard/Alésia

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200, 50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 5ème-6ème-7ème-15ème et 14ème. Celui-ci est composé d"environ 394 groupes.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-08-12
         Fin: 2025-08-12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

         le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 12
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         ""Lot n°01 à 07 :

         - Référence en matière de maintenance => 20%

         - Référence en gestion de travaux => 10%

         - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

         - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

         lot n°08 :

         - Références => 30%

         - Moyen humains => 30%

         - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

         en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Agences Ménilmontant/Saint Blaise

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      17. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 20ème et Montreuil.Celui-ci est composé d"environ 484 groupes.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Agences Villette/Buttes Chaumont

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      30. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans le 19ème arrondissement. Celui-ci est composé d"environ 377 groupes.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Agences Chemin Vert/Beaubourg

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      43. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 11ème, 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème. Celui-ci est composé d"environ 431 groupes.

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Agence Lamarck

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      56. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans le 18ème, la courneuve et Aubervilliers arrondissements suivants : 20ème et Montreuil.Celui-ci est composé d"environ 234 groupes.

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Agence Batignolles

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      69. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans le 8ème, 16ème, 17ème et dans les départements 78, 91 et 92.

          Celui-ci est composé d"environ 311 groupes.

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Agence Nationale/Tolbiac/Daumesnil

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      82. Description des prestations:
          

          Le patrimoine est situé dans le 13ème, 12ème et dans le département 94. Celui-ci est composé d"environ 586 groupes.

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Réalisation d"un audit simple sur l"ensemble du patrimoine (rescensement des équipements avec photos)

          Lot nº: 08
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 50413200
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      95. Description des prestations:
          

          Réalisation d"un audit simple sur l"ensemble du patrimoine (rescensement des équipements avec photos)

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-08-12
          Fin: 2025-08-12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.

          le marché sera d"une durée d"un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 12
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          ""Lot n°01 à 07 :

          - Référence en matière de maintenance => 20%

          - Référence en gestion de travaux => 10%

          - Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%

          lot n°08 :

          - Références => 30%

          - Moyen humains => 30%

          - Moyen technique de l"entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché

      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

         pièces justificatives de l"habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

         formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation(s) d"assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité

         extrait Kbis de moins de 3 mois

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Habilitation Ss4 pour les lots 1 à 7

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix sont fermes.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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