Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729081)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      Lyon
      France
      Courriel: ext.choukri.ajengui@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Réseaux Privés 5G Entreprise

         Numéro de référence: 2023DOS0247949
         
      2. Code CPV principal:
         64200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :

         • Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service

         • Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Mutualisé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France

      4. Description des prestations:
         

         Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et tertiaires (Campus) afin d’assurer une continuité de service numérique pour ses agents ainsi que pour développer de nouveaux usages métiers. L’avènement de la 5G dite industrielle et privée a été identifiée comme une solution viable à déployer dans un objectif d’industrialiser à terme les cas d’usage validés.

         Ce marché Lot 1 "Réseau Mutualisé" a pour objectif d’équiper les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de un (1) an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 8
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Reconduction de marché et les marchés pour prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L’infrastructure mutualisée correspondant au sites dits « critiques » qui doivent bénéficier d’une couverture en continue sans interruption de service. Ces sites peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. A date, SNCF ambitionne de couvrir a minima 11 technicentres industriels. Cette ambition n’engage pas SNCF dans cette consultation. Cette consultation est sans engagement de volume.

      14. Intitulé:
          

          Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Autonome

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64200000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France

      17. Description des prestations:
          

          Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et tertiaires (Campus) afin d’assurer une continuité de service numérique pour ses agents ainsi que pour développer de nouveaux usages métiers. L’avènement de la 5G dite industrielle et privée a été identifiée comme une solution viable à déployer dans un objectif d’industrialiser à terme les cas d’usage validés.

          Ce marché Lot 2 "Réseau Autonome" a pour objectif d’équiper les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de un (1) an.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 4
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Reconduction de marché et les marchés pour prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les réseaux autonomes correspondent à des emprises du Groupe souhaitant avoir une certaine autonomie sur la gestion de leur connectivité. Ces sites seront équipés d’un réseau complet en local (La partie « coeur » ainsi que la partie radio). Ces emprises peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. Cette consultation est sans engagement de volume.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - Justifier de sa qualité d"opérateur Télécoms

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - joindre une déclaration sur l"honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global France;

         - Indiquer le chiffre d"affaires N;

         - Indiquer le chiffre d"affaires N-1;

         - Indiquer le chiffre d"affaires N-2;

         - Communiquer une copie du dernier bilan connu, compte d"exploitation et rapport d"activité;

         - Indiquer votre CreditSafe (sur 100);

         - Indiquer par lot (sur lesquels vous émettez une réponse) votre part du CA annuel dans le domaine d"activité du lot concerné;

         - Indiquer votre certification Ecovadis.

         - Justifier de 3 références clients de moins de 3 ans sur un périmètre technique et fonctionnel identique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - 15% Santé financière (Note de solvabilité financière CreditSafe)

         - 15 % Adéquation entre le domaine d"activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du CA annuel dans le domaine objet du marché

         - 20% Compatibilité de l"organisation (y compris sous-traitants) et des ressources humaines en mode Build et RUN du candidat avec le besoin de SNCF (expertise technique - certification constructeur

         - 20 % Références clients présentées de moins de 3 ans sur le même périmètre technique et fonctionnel

         - 30 % Capacité à déployer et à Exploiter des solutions radio en milieu ferroviaire et industriel sur l"ensemble du territoire français et sur la durée totale du contrat dont :

         - Présenter sa capacité à s"adapter aux services de support demandé par SNCF.

         - Présenter les ressources et les outils efficients à la supervision du réseau (visualisation indicateurs, état du réseau, débits, API…) ainsi que les moyens d"actions mis à disposition du maître d"ouvrage.

         - Le soumissionnaire est proactif dans le diagnostic et la communication. Lors d’un incident, il réalise un diagnostic efficace et cherche à résoudre l’incident de manière autonome dans les plus brefs délais, sans attendre le maître d"ouvrage.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-22
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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