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Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729004)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté de Communes Senlis Sud Oise
Номер конкурса: 48729004
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720240109 18:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté de Communes Senlis Sud Oise
      30 avenue Eugène Gazeau
      Senlis
      60300
      France
      Téléphone: +33 344990860
      Courriel: contact@ccsso.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Intercommunalité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et pose d"un bâtiment modulaire destiné à accueillir une Mam d"une capacité de 12 enfants compris aménagement extérieur à Chamant (60)

        Numéro de référence: 64402 / 23-488
      2. Code CPV principal:
        44211100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l"article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.La proposition de variantes imposées n"est pas prévue.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44211100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        60300 - chamant

      4. Description des prestations:

        les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l"article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.La proposition de variantes imposées n"est pas prévue.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 7
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché ne sera pas reconduit.Les conditions de reconduction sont précisées à l"article 3.2 de l"acte d"engagement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant de l"acheteur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation.Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini à l"article 2.6 du règlement de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Les candidats devront télécharger l"ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l"offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccra 54
        préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
        Nancy
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342626
        Fax: +33 383274984
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-27

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