Modular and portable buildings (Франция - Тендер #48729004) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes Senlis Sud Oise Номер конкурса: 48729004 Дата публикации: 01-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose d"un bâtiment modulaire destiné à accueillir une Mam d"une capacité de 12 enfants compris aménagement extérieur à Chamant (60)
Reference number: 64402 / 23-488les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l"article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.La proposition de variantes imposées n"est pas prévue.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
60300 - chamant
les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l"article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.La proposition de variantes imposées n"est pas prévue.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
le marché ne sera pas reconduit.Les conditions de reconduction sont précisées à l"article 3.2 de l"acte d"engagement
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant de l"acheteur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l"article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché
les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation.Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini à l"article 2.6 du règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Les candidats devront télécharger l"ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l"offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché