Architectural and related services (Франция - Тендер #48728992)

concours restreint de maîtrise d"oeuvre - collège Katia et Maurice Krafft à PFASTATT - extension, restructuration partielle et création d"une télérestauration

l"Opération porte sur la restructuration et l"extension du collège Katia et Maurice Krafft de PFASTATT permettant la création d"une restauration scolaire et l"augmentation de la capacité d"accueil de l"établissement.

Le projet prévoit une extension de 50 places portant la capacité de l"établissement à 500 places à l"issue de l"opération.

les principaux dysfonctionnements identifiés pour ce collège sont liés à un déficit des surfaces importants, notamment les salles de sciences et de technologie, la vie scolaire et l"infirmerie. Leur organisation ne répond plus aux impératifs pédagogiques et fonctionnels actuels.

Surface existante de l"externat à restructurer : 2 300 mètres carrés

extension externat (pôle technologie et sciences) : 530 mètres carrés. Construction neuve - télérestauration : 476 mètres carrés. Construction neuve - locaux agents : 190 mètres carrés.

Coût prévisionnel travaux : 6 100 000,00 euro (H.T.).

Coût prévisionnel mobilier meublant : 110 000,00 euro (H.T.).

les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants, tous considérés comme équivalents entre eux : l"adéquation des compétences et des moyens présentés par les candidats pour atteindre les objectifs de l"opération ; les garanties financières des candidats ; la qualité des deux références présentées par les candidats.

L"architecte doit être le mandataire du groupement.

excepté l"architecte que ne pourra être mandataire que d"un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d"un groupement et cotraitant dans un autre groupement, il est possible pour les autres opérateurs économiques de présenter des candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement devra impérativement avoir les compétences dans les domaines suivants : Architecte ; BET structure ; BET fluides (chauffage-ventilation / plomberie-sanitaire) ; BET électricité (CF et cf) ; BET cuisine ; bet vrd - espaces verts ; Economiste ; OPC ; Acousticien ; Coordinateur SSI ; Toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission.

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ; Fiche synoptique ; Fiche de présentation ; Note sommaire de présentation de l"équipe de maîtrise d"oeuvre ; Pour l"architecte uniquement, l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire

architecte inscrit à l"ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)

respect du programme en matière de fonctionnalité et de surfaces ; Traitement architectural, intégration dans le site et traitement paysager ; Traitement technique du projet (pérennité des matériaux et dispositifs constructifs proposés) ; Performance énergétique et environnemental du projet ; Cohérence de l"estimation financière avec le projet proposé et respect de la part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d"un montant de 30 000,00 euro ht hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Toutefois, dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d"ouvrage sur proposition du jury

le versement de la prime aux candidats s"effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d"examen complet des prestations et formulera son avis motivé.

Le mandataire de chaque équipe sera avisé du montant de l"indemnité allouée. Le règlement se fera par virement bancaire

le maître d"oeuvre se verra confier les missions suivantes : base + diag + opc + sign + mob + simulation thermo-dynamique. Les délais d"exécution des missions s"inscrivent dans le cadre d"une durée prévisionnelle globale du marché de 68 mois, y compris l"année de parfait achèvement, selon le planning suivant : Octobre 2024 : notification du marché de maîtrise d"oeuvre ; Juin 2025 : dépôt du permis de construire ; Février 2026 : préparation de chantier ; Juin 2026 : démarrage des travaux ; Juin 2028 : livraison des constructions neuves ; Juin 2029 : livraison de la restructuration de l"existant. Le contrat sera soumis à des conditions particulières d"exécution ; elles seront précisées dans le règlement de concours - phase esquisses.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et est à effectuer sur le profil d"acheteur. Les modalité de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de concours - phase candidature.

Prix révisables mensuellement dans les conditions qui seront fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d"alsace en ressources propres

référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)