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Placement services of personnel (Франция - Тендер #48728988)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims
Номер конкурса: 48728988
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112820240119 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      communauté urbaine du Grand Reims
      cs 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      E-mail: C3c.psu@reims.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.grandreims.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505856&orgAcronyme=z5e

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        gf8d331 Insertion professionnelle des publics en difficultés Ramassage des objets encombrants des ménages sur rendez-vous

        Reference number: GF8D331
      2. Main CPV code:
        79610000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        insertion professionnelle des publics en difficultés Ramassage des objets encombrants des ménages sur rendez-vous

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        79610000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        dans une démarche d"insertion professionnelle, le présent marché a pour objet de mettre en oeuvre un service de collecte des objets encombrants destinés à l"abandon des ménages en complément de celui des 20 déchetteries dont 1 site mobile. Dans le cadre d"une évolution réglementaire croissante et d"un contexte de maîtrise des coûts, la collectivité souhaite mener sa consultation sur la base d"une prestation en 3 parties : Axe 1 : La collecte des objets encombrants des ménages destinés à l"abandon en porte à porte et sur RDV sur une base forfaitaire de 90 enlèvements par mois. Axe 2 : Il est demandé au candidat une solution de réemploi d"une partie des déchets ramassés. Axe 3 :Les déchets ne pouvant pas faire l"objet d"un réemploi seront orientés sur la déchetterie des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims où ils seront triés conformément aux consignes de tri des déchetteries. Le coût du traitement des déchets n"étant pas à la charge du titulaire. Toutefois, une exception est faite pour les mobiliers car il est demandé au candidat de disposer d"une benne mobilier (Ecomaison) ou équivalent sur son site afin de ne pas saturer la benne présente sur la déchetterie des services techniques de Saint Brice Courcelles

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). La désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-19
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-19
      Local time: 17:05
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      l"Avis est rédigé et publié en français.modalités d"obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l"adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s"identifier lors du téléchargement du DCE afin qu"elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation.lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu"une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.modalités de remise des offresl"attention des candidats est attirée sur l"impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d"une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.adresse du profil : https://marches.grandreims.frL"attention du candidat est attirée sur le fait qu"il devra au moins disposer d"un logiciel de navigation sur Internet. Les frais d"accès au réseau sont à la charge du candidat.Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l"heure de réception.L"intitulé de chaque document doit permettre d"identifier clairement son contenu.En cas de difficulté technique lors d"une tentative de dépôt d"offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l"intermédiaire de l"onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d"orienter au mieux la demande. L"Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Contact person: 51036
        E-mail: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Internet address: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Contact person: 51036
        E-mail: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Internet address: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-28

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