Janitorial services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728924)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Téléphone: +33 169264249
      Courriel: yohan.celini@cea.fr
      Fax: +33 169267028
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF

         Numéro de référence: DLT-B23-06850-YC
         
      2. Code CPV principal:
         98341130
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les Prestations se décomposent comme suit :

         Période ferme :

         - Opération de lancement

         - Prestations de conciergerie - Durée 36 mois

         - Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 36 mois

         - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 36 mois max

         Période optionnelle 1 :

         - Prolongation des Prestations de conciergerie - Durée 12 mois

         - Prolongation des Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 12 mois

         - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 12 mois max

         Période optionnelle 2 :

         - Prolongation des Prestations de conciergerie - Durée 12 mois

         - Prolongation des Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 12 mois

         - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 12 mois max

         Prestations optionnelles :

         - Option 1 : Phase de préparation et d’observation incluant (les frais de préparation et l"observation, l"acquisition et l"installation du matériel et des meubles, la mise en place des moyens informatiques et des moyens de paiement) - Durée 1 mois

         - Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

         - Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 61
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les suivantes :

          - Option 1 : Phase de préparation et d’observation incluant (les frais de préparation et l"observation, l"acquisition et l"installation du matériel et des meubles, la mise en place des moyens informatiques et des moyens de paiement) - Durée 1 mois

          - Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

          - Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsR2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHE :

         Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent,

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d"un groupement) devra présenter :

         - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

         - de solides références démontrant un professionnalisme en matière de services de conciergerie,

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

         - l"organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

         Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 16:00
      

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