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Janitorial services (Франция - Тендер #48728924)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Номер конкурса: 48728924
Дата публикации: 01-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720240110 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Telephone: +33 169264249
      E-mail: yohan.celini@cea.fr
      Fax: +33 169267028
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: Recherche
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF

        Reference number: DLT-B23-06850-YC
      2. Main CPV code:
        98341130
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Les Prestations se décomposent comme suit :

        Période ferme :

        - Opération de lancement

        - Prestations de conciergerie - Durée 36 mois

        - Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 36 mois

        - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 36 mois max

        Période optionnelle 1 :

        - Prolongation des Prestations de conciergerie - Durée 12 mois

        - Prolongation des Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 12 mois

        - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 12 mois max

        Période optionnelle 2 :

        - Prolongation des Prestations de conciergerie - Durée 12 mois

        - Prolongation des Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 12 mois

        - Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 12 mois max

        Prestations optionnelles :

        - Option 1 : Phase de préparation et d’observation incluant (les frais de préparation et l"observation, l"acquisition et l"installation du matériel et des meubles, la mise en place des moyens informatiques et des moyens de paiement) - Durée 1 mois

        - Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

        - Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 61
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Les options sont les suivantes :

        - Option 1 : Phase de préparation et d’observation incluant (les frais de préparation et l"observation, l"acquisition et l"installation du matériel et des meubles, la mise en place des moyens informatiques et des moyens de paiement) - Durée 1 mois

        - Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

        - Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

        Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

        - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

        - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

        Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

        équivalente.

        - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsR2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

        https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

        Il est interdit de cumuler les candidatures :

        - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

        -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

        Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

        2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHE :

        Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

        - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent,

        - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

        - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

        - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

        La sous-traitance totale est interdite.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d"un groupement) devra présenter :

        - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

        - de solides références démontrant un professionnalisme en matière de services de conciergerie,

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

        - l"organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

        Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

        Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-10
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-10
      Local time: 16:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

    4. Procedures for review
      1. Review body
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
        56 Av. de Saint-Cloud
        VERSAILLES
        78000
        France
        Contact person: 78000
        Telephone: +33 139205400
        Fax: +33 139205487
        Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
        56 Av. de Saint-Cloud
        VERSAILLES
        78000
        France
        Contact person: 78000
        Telephone: +33 139205400
        Fax: +33 139205487
        Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-27

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