Traffic-signal maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728915)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole Nice Côte d"azur
      pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 497133774
      Courriel: dao@nicecotedazur.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23v0325. Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables et anti-intrusions

      2. Code CPV principal:
         50232200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d"accès aux espaces publics. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d"accès

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50232200, 45233292
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d"azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de NiceAccord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : 35 000 eur ht / 400 000 EUR (H.T.).Part MNCA : 15 000 eur ht / 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d"accès

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50232200, 45233292
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d"azur.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 600 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : mini 65 000 eur ht / maxi 400 000 EUR (H.T.).Part MNCA : mini 35 000 eur ht / maxi 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou desprestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations de mise en place et maintenance des équipements courants de contrôles d"accès et bornes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50232200, 45233290
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      30. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice et Métropole Nice Côte d"azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 250 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part VDN : mini 165 000 eur ht / maxi 1 000 000 EUR (H.T.).Part MNCA : mini 85 000 eur ht / maxi 500 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffre d"affaire :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour le lot 1 :- qualifelec bt-s : Travaux de réseaux basse tension souterrains.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- Références de travaux : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour le lot 2 :- qUALIFELEC Mie-3 : Activités de maintenance.- FNTP 6721 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux d"accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l"opérateur économique.pour le lot 3 :- qualifelec bt-s : Travaux de réseaux basse tension souterrains.- FNTP 6721 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux d"accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour le lot 3 : "Conditions d"exécution sociale" (cf. Article 10 du Ccap) : L"Acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. L"Entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l" accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 125 heure(s)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      a titre indicatif

Источник закупки

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