Railway construction works (Франция - Тендер #48728893)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF
      22 bd de beaumont
      Rennes
      France
      E-mail: carine.coursin@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         (86 ) Travaux de Châtellerault - mise en accessibilité PMR

         Reference number: 2021DOS1035483
         
      2. Main CPV code:
         45234100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Consistance des travaux : Mise en accessibilité – Travaux sur Quais et passerelle

         Les travaux consistent plus précisément en :

         Cette opération s’inscrit dans le cadre des projets de mise en accessibilité des gares du programme Ad’Ap (Agenda d’Accessibilités Programmées).

         Le projet de mise en accessibilité de la gare de Châtellerault se situe au pk 303,508 sur la ligne ferroviaire 570 000 de Paris à Bordeaux. Les voies B et D peuvent être circulées à une vitesse maximale de 200km/h ; la voie C est circulée à une vitesse maximale de 60km/h.

         La réalisation des travaux est prévue de septembre 2024 à juillet 2025.

         Le programme consiste à rendre accessible la gare de Châtellerault depuis le parvis de la gare jusqu’à l’accès aux deux quais. Défini en concertation avec les exploitants et transporteurs

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45234100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         châtellerault

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché intègre

         1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

         Tranche ferme :

         - Un rehaussement des quais existants à une hauteur de 55 cm et pose de DEV;

         - Le rallongement du quai 1 côté Nord sur 31 mètres ;

         - La mise en place d’une passerelle équipée d’ascenseurs (fournis par Schindler) et escaliers ;

         - La mise en conformité de l’éclairage et travaux de génie civil lié à la signalétique voyageurs ;

         - L’implantation des éléments indispensables à l’accueil des voyageurs (abri et mobiliers)

         - La suppression des bateaux de quai dans les zones de quai exploité et leur sécurisation

         - Le réaménagement partiel du parking situé près de la future passerelle

         Tranche optionnelle :

         - Option 1, réalisation d"une rampe PMR côté gauche du parvis ;

         - Option 2, réalisation d"une rampe PMR côté droit du parvis

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in days: 451
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Tranche optionnelle :

          - Option 1, réalisation d"une rampe PMR côté gauche du parvis ;

          - Option 2, réalisation d"une rampe PMR côté droit du parvis

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 7 M€

         Le titulaire (entreprise seule ou le groupement) devra présenter un chiffre d"affaires annuel exigé de 7 000 000 € (SEPT MILLIONS)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Tâches essentielles :

         Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :

         ·

         Tâche essentielle « GC des quais et fondations de passerelle hors fondations spéciales »

         o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification FNTP 1131 :

         Ouvrages d’art de technicité courante est exigée ;

         Ou bien

         o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) + la qualification QUALIBAT 2241 Fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) sont exigées.

         Ou bien

         o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification SNCF 2612

         Construction et pilotage d’ouvrages d’art est exigée

         Possession d"un CA > 7 M€

         Qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché

         ou en cotraitance avec le groupement :

         Pour les qualifications hors tâches essentielles demandées pouvant être amenées en cours d’exécution du marché, le Titulaire du marché devra présenter les déclarations de sous-traitance avec les éléments justificatifs idoines dans des délais permettant à la SNCF de vérifier l’ensemble des éléments présentés.

         • Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de génie civil » la qualification FNTP 3421 :

         chaussées urbaines, enrobés classiques et FNTP 347 : petits ouvrages divers est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

         ·

         • Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux d’ouvrage d’art » la qualification SNCF

         - Pour la passerelle métallique :

         o SNCF 02 424 : Entreprise pouvant fabriquer des passerelles piétons

         o SNCF 02 432 : Travaux de chantier pour assemblage d’éléments de structures simples d’ouvrages d’art métalliques.

         o SNCF 02 471 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier.

         - Pour les micropieux : SNCF 2251 : Tirants d’ancrage et Micropieux.

         • Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de quais » la qualification

         o QUALIBAT 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs : Réalisation de travaux d’aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement

         o QUALIBAT 2241 : Fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

         • Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux d’énergie - éclairage » la qualification

         o Qualifelec indice TN4 : étude et réalisation d’un chantier d’éclairage public de plus de 50 foyers lumineux ;

         o Qualifelec indice ME1 : maintenance et entretien d’éclairage public dans la limite de 100 foyers lumineux ;

         o Qualifelec BT-A : réalisation de travaux

         Toute ces qualifications seront exigées ou tout moyen de preuve équivalent ;

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Pas de retenue de garantie prévue

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-08
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-12
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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