Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728838)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Téléphone: +33 562112622
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amo - rénovation mi-vie des rames Val 208 Ag (étude de fiabilité, d"amélioration et d"obsolescence)

         Numéro de référence: 23-355
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu"au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d"affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         tisséo - garage Atelier de Basso Cambo 31100 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu"au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d"affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveauindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les candidats préciseront s"ils disposent de références similaires (étude de fiabilisation et d"obsolescence de matériels ferroviaires et idéalement Val)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune caution ni garantie exigée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l"autorité organisatrice des transports

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d"un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l"un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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