Survey services (Франция - Тендер #48728838)

1. Section I
   1. Name and addresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Telephone: +33 562112622
      E-mail: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         amo - rénovation mi-vie des rames Val 208 Ag (étude de fiabilité, d"amélioration et d"obsolescence)

         Reference number: 23-355
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu"au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d"affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         tisséo - garage Atelier de Basso Cambo 31100 - toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu"au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d"affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
         Price - Weighting: 45
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveauindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les candidats préciseront s"ils disposent de références similaires (étude de fiabilisation et d"obsolescence de matériels ferroviaires et idéalement Val)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         aucune caution ni garantie exigée

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l"autorité organisatrice des transports

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d"un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l"un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-15
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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