Sewage treatment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48728743)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      HAUTE-SAVOIE HABITAT
      2 RUE MARC LE ROUX
      ANNECY CEDEX
      74055
      France
      Téléphone: +33 450882243
      Courriel: marches@oph74.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de curage, détartrage et de débouchage d"eaux usées, d"eaux vannes et de réseaux d"eaux pluviales pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat

      2. Code CPV principal:
         90420000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de curage / détartrage et de débouchage d"eaux usées (Eu), d"eaux vannes (Ev) et de réseaux d"eaux pluviales (Ep), sur l"ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Annecy (Territoires 11,12,14 et 15) et Secteur Arve (Territoires 21 et 22).

         la liste des ensembles est fixée en annexe au Ccap.

         le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes avec montant maximum annuel.

         -Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes

         -La partie de l"accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d"immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d"ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp) et les interventions ponctuelles de débouchage, d"inspection vidéo et pompage.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Territoire 11 Meythet Annecy Nord et Territoire 15 Cran Seynod Romain

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90420000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Nombre de groupes à titre indicatif : 62

         montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 60 000

         montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 80 000

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-02-15
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu"au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Territoire 12 Annecy lac Semnoz et Territoire 14 Filière Aravis lac

          Lot nº: 1bis
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90420000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Nombre de groupes à titre indicatif : 79

          montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 47 000

          montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 55 000

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-02-15
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu"au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Territoire 21 Bonneville vallée verte et Territoire 22 Chamonix Mt Blanc Arve

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90420000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Nombre de groupes à titre indicatif : 120

          montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 68 000

          montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 80 000

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-02-15
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu"au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         pour l"exécution de l"ensemble des prestations, l"entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d"entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l"amiante ».

         l"entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:30
      

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