Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613169)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Territoire de la Côte Ouest
      1 rue Eliard-Laude - bP 50049
      Le Port Cedex
      97822
      France
      Téléphone: +33 262321212
      Courriel: marche@tco.re
      Fax: +33 262322222
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues territoire de la cote ouest - direction de la Commande Publique
      24974010100038
      1 rue Eliard Laude BP 50049
      Le Port Cedex
      97482
      France
      Point(s) de contact: 97482
      Téléphone: +33 262321212
      Courriel: marche@tco.re
      Fax: +33 262322222
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      territoire de la cote ouest - direction de la Commande Publique
      24974010100038
      1 rue Eliard Laude BP 50049
      Le Port Cedex
      97482
      France
      Point(s) de contact: 97482
      Téléphone: +33 262321212
      Courriel: marche@tco.re
      Fax: +33 262322222
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23dmt692 Marché des transports scolaires - renouvellement du lot 9

      2. Code CPV principal:
         60000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 438 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000, 60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la cote ouest

      4. Description des prestations:
         

         le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 438 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 41
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options correspondent à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s"agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l"article R2122-7, l"acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au réglement de consultation (Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         habilitation à exercer l"activité professionnelle : -Les justificatifs d"inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). -Copie de l"attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      tco

Источник закупки

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