Transport services (excl. Waste transport) (Франция - Тендер #48613169) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Territoire de la Côte Ouest Номер конкурса: 48613169 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 143 911 346 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 438 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23dmt692 Marché des transports scolaires - renouvellement du lot 9
le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
territoire de la cote ouest
le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
les options correspondent à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s"agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l"article R2122-7, l"acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
se référer au réglement de consultation (Rc)
habilitation à exercer l"activité professionnelle : -Les justificatifs d"inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). -Copie de l"attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
tco
07/2026
le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 27/11/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 08 Janvier 2024 à 12h00 (heure locale).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l"adresse du profilacheteur:https://www.marches-securises.fr.En complément de l"article Ii.2.7, la durée du marché court à compter de sa date de notification et se termine le 31 juillet 2027 comme indiqué dans les documents de la consultation
tribunal administratif de La Réunion
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