Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48613160)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: Piple.miah@iledefrancemobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus Grande couronne en région Île-De-France

         Numéro de référence: 2023-074
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la mise en place d"un accord-cadre relatif à l"assistance à maîtrise d"ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l"attribution des contrats d"exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         île-De-France

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande, non-alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet la mise en place d"une assistance à maîtrise d"ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l"attribution des contrats d"exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l"acheteur qui constate l"atteinte du montant maximum de l"accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- soit il remet à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s"accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.- soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d"affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 oumembre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant deplus de 3 ans ***;- la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les soumissionnaires dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaquemembre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent marché est financé par les fonds propres de l"établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l"avance est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande. Le versement d"acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. L"Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      île-De-France Mobilités

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l"établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

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