Auditing services (Франция - Тендер #48613160)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      E-mail: Piple.miah@iledefrancemobilites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
   5. Main activity:
      Other activity: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus Grande couronne en région Île-De-France

         Reference number: 2023-074
         
      2. Main CPV code:
         79212000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet la mise en place d"un accord-cadre relatif à l"assistance à maîtrise d"ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l"attribution des contrats d"exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 5 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79212000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         île-De-France

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande, non-alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet la mise en place d"une assistance à maîtrise d"ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l"attribution des contrats d"exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 5 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l"acheteur qui constate l"atteinte du montant maximum de l"accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- soit il remet à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s"accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.- soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d"affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 oumembre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant deplus de 3 ans ***;- la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les soumissionnaires dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaquemembre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le présent marché est financé par les fonds propres de l"établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l"avance est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande. Le versement d"acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. L"Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 15:00
      Place:

      île-De-France Mobilités

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l"établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

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