Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612944) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Finistère Номер конкурса: 48612944 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 602 582 010 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 208 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Département du Finistère
Numéro de référence: 23DEFDTSIRHINTERIMaccords cadres à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum. Marché sur un an reconductible une fois
mise à disposition de personnel médico-socio-éducatif intérimaire pour le compte du Département du Finistère
Lot nº: 1finistère
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un maximum annuel de 6 M d"euros (T.T.C.). Marché sur un an reconductible une fois
marché sur un an reconductible une fois
une reconduction annuelle possible
mise à disposition de personnel technique intérimaire dans les collèges publics pour le compte du Département du Finistère
Lot nº: 2finistère
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un maximum annuel de 125 000 euros (T.T.C.). Marché sur un an reconductible une fois
marché sur un an reconductible une fois
une reconduction annuelle possible
imprimé Dc1 ou DUME
imprimé Dc2 ou DUME
moyens humains et techniques - références des principales fournitures ou services effectués les 3 dernières années. La description des documents demandés figure au Règlement de consultation
- par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la
signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice
administrative
- par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la
signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice
administrative
greffe du tribunal administratif de Rennes