Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612929)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la Rivp

         Numéro de référence: 2023dc00013
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la Rivp.

         l"accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Voir Ccp 75020 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la Rivp.

         l"accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 10
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pondération selon les critres suivants :

         qualité des références en milieu dense - 20.0%

         qualité des références en milieu occupé - 20.0%

         qualité des références en construction neuve - 20.0%

         qualité des références en réhabilitation - 20.0%

         qualifications (amiante et plomb, plans de formations à destination des salariés en lien avec l"objet du marché) - 20.0%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation(s) d"assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         certificats de qualification professionnelle ou équivalents (amiante et plomb, plans de formations à destination des salariés en lien avec l"objet du marché)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du Code du travail

         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix sont fermes.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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