Survey services (Франция - Тендер #48612928)

1. Section I
   1. Name and addresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23m0399aoo - missions d"études de circulation et de déplacements multimodes- années 2024 à 2027 - je/Sm

         Reference number: 23m0399aoo
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents.Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) (H.T.).La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция