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Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612855)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hopitaux de provence
Номер конкурса: 48612855
Дата публикации: 29-11-2023
Сумма контракта: 271 530 841 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240111 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hopitaux de provence
      80 rue Brochier
      Marseille
      13295
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.ght13.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l"ambiance des locaux des établissements du Ght Hdp

        Numéro de référence: 2023-0609
      2. Code CPV principal:
        71700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l"ambiance des locaux classés à pollution ou non spécifique et Désinfection des surfaces par voies aériennes des établissements du Ght Hdp.Les prestations à assurer comprennent notamment :-La surveillance des paramètres aérauliques des locaux présentant des risques liés à l"exposition professionnelle des agents intervenants et salariés.-les Etudes permettant la réhabilitation des locaux non conforme au regard des articles du code du travail et des arrêtés en date du 8 octobre 1987.-la désinfection des surfaces par voies aériennes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        sud des Bouches du Rhône

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71700000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bouches du Rhône, Pertuis et Beaucaire 13000 - bouches du Rhône

      4. Description des prestations:

        sud des Bouches du Rhône

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 720 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une première période de 12 mois.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        nord des Bouches du Rhône

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71700000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bouches du Rhône, Pertuis et Beaucaire 13000 - bouches du Rhône

      17. Description des prestations:

        nord des Bouches du Rhône

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 880 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une première période de 12 mois.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaires Dc1 et Dc 2 ou e-dume- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- déclaration sur l"honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Pour le lot 01 - sud des Bouches du Rhône, une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L"accord-cadre mono-attributaire est de forme " composite " comprenant :- une part à accord-cadre à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les prestations de surveillance correctives et ponctuelles définies au Bordereau des prix unitaires.- Une part à accord-cadre à marchés subséquents,avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12. Les marchés subséquents concernent les prestations de surveillance préventive non listées à la DPGF (en cas d"intégration d"un nouvel adhérent ayant un besoin de surveillance préventive ou si un adhérent a un nouveau besoin relevant de la surveillance préventive).- Une part à marché ordinaire. Cette prestation concerne les visites préventives listées à la Décompositions Globale et forfaitaire.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum HT sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L"Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 680 000 euro(s) HT, lot 02 : 470 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le CCAP et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31, rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31, rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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