Environmental training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612823)

Nom officiel: c.a.p.l
Adresse postale: place de l"hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la Communauté d"Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Services généraux des administrations publiques

actions de sensibilisation a L"Environnement et a la prevention des risques pour la communaute D"Agglomeration cannes pays de lerins

Numéro de référence: 23.022

80540000 Services de formation dans le domaine de l"environnement

Services

le marché a pour objet l"exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l"environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins. Les prestations sont divisées en 6 lots : - lot A : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires ; - lot B : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées ; - lot C : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public ; - lot D : actions de sensibilisation à la découverte de l"environnement marin et côtier auprès du grand public ; - lot E : actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation ; - lot F : actions d"enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation.

Ce marché est divisé en lots: oui

Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR

actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

Lot nº: C

80540000 Services de formation dans le domaine de l"environnement

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d"exécution:

les animations à réaliser sous forme de stand(s) se tiendront sur l"ensemble du territoire de la C.A.C.P.L., dans le cadre de diverses manifestations.

le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 121-384398

Marché nº: 23.022

Lot nº: C

Intitulé:

actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

Un marché/lot est attribué: oui

20/11/2023

Nombre d"offres reçues: 1

Nombre d"offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1

Nom officiel: apis mellifera
Numéro national d"identification: 50502947000026
Adresse postale: boulevard de l"avenir
Ville: La Trinite
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France

Le titulaire est une PME

Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l"avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2) Les montants renseignés dans le présent avis s"entendent toutes reconductions.

3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s"agit de la date de notification du marché.

4) Les lots A,B,D,E et F ont fait l"objet d"un avis d"attribution disctinct (ref JOUE : 2023/s 191-597411)

5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l"adresse susvisée ou par courrier électronique à l"adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l"administration, le contrat peut également faire l"objet d"une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu"elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

24/11/2023