Environmental training services (Франция - Тендер #48612823)

Official name: c.a.p.l
Postal address: place de l"hôtel de Ville CS 50044
Town: Cannes Cedex
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06414
Country: France
Contact person: M. le président de la Communauté d"Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Telephone: +33 489822700
Internet address(es):
Main address: http://www.cannespaysdelerins.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr

Other type: Établissement public de coopération intercommunale

General public services

actions de sensibilisation a L"Environnement et a la prevention des risques pour la communaute D"Agglomeration cannes pays de lerins

Reference number: 23.022

80540000 Environmental training services

Services

le marché a pour objet l"exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l"environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins. Les prestations sont divisées en 6 lots : - lot A : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires ; - lot B : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées ; - lot C : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public ; - lot D : actions de sensibilisation à la découverte de l"environnement marin et côtier auprès du grand public ; - lot E : actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation ; - lot F : actions d"enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation.

This contract is divided into lots: yes

Value excluding VAT: 840 000.00 EUR

actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

Lot No: C

80540000 Environmental training services

NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes

Main site or place of performance:

les animations à réaliser sous forme de stand(s) se tiendront sur l"ensemble du territoire de la C.A.C.P.L., dans le cadre de diverses manifestations.

le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Open procedure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Notice number in the OJ S: 2023/S 121-384398

Contract No: 23.022

Lot No: C

Title:

actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public

A contract/lot is awarded: yes

20/11/2023

Number of tenders received: 1

Number of tenders received from SMEs: 1

Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 0

Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0

Number of tenders received by electronic means: 1

Official name: apis mellifera
National registration number: 50502947000026
Postal address: boulevard de l"avenir
Town: La Trinite
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06340
Country: France

The contractor is an SME

Total value of the contract/lot: 200 000.00 EUR

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l"avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2) Les montants renseignés dans le présent avis s"entendent toutes reconductions.

3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s"agit de la date de notification du marché.

4) Les lots A,B,D,E et F ont fait l"objet d"un avis d"attribution disctinct (ref JOUE : 2023/s 191-597411)

5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l"adresse susvisée ou par courrier électronique à l"adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l"administration, le contrat peut également faire l"objet d"une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu"elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Official name: tribunal Administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Internet address: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures:

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Official name: tribunal Administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Town: Nice Cedex
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Internet address: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

24/11/2023