Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612685)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      Lyon
      France
      Courriel: zsuzsanna.ho@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation de préparation à la numérisation et à l"archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

         Numéro de référence: 2023DOS0550638
         
      2. Code CPV principal:
         79000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestation de préparation à la numérisation et à l"archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)

         LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d"archive SNCF)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires

         • Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF

         • Tri et classement / reclassement physique selon un plan de classement spécifié par le métier

         • Dépollution (Trombones, pochettes plastiques etc.)

         • Conditionnement dans des chemises, sous chemises, boites d’archives

         • Cotation des boites/dossiers

         • Récolement et indexation

         • Constitution des lots de documents

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 380000. € HT.

      14. Intitulé:
          

          LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d"archive SNCF)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires

          La prestation comprend les étapes suivantes :

          • La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client, localisés en région parisienne, pour la plupart à St Denis (93) vers le ou les sites de la société retenue. Au cours de cette étape, SNCF Réseau transmettra les fichiers de récolement relatifs aux fonds collectés.

          • La réception, la préparation (lotissage et dépollution éventuelle) et la numérisation des documents classés selon le récolement

          • La mise en place d’un processus de traitement de demandes urgentes / exceptionnelles

          • L’indexation et le renseignement des métadonnées des documents numérisés (reconnaissance des données et lecture des informations contenues dans les documents)

          • L’exportation des fichiers et leur mise à disposition dans la GED d’entreprise RESEAUDOC 2.0 ou autre support défini par SNCF RESEAU

          • La remise en boites des documents selon le tableau de récolement, dans des boites de bonne qualité et préparation du versement d’archives

          En option : Le transfert des documents après leur numérisation vers un centre d’archivage SNCF (77 – Combs la Ville)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          transfert des fonds documentaires du site de numérisation vers le centre d"archivage SNCF (département 77)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 2755000. € HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

         - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et/ ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx dûment complété et accompagné de l"ensemble des pièces exigées dans l"onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l"onglet «0) Mode d"emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d"origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché à renseigner dans l"onglet «2) Situation financière» du document «Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1 et/ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2".

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles,

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement,

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l"attestation d"assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx», à savoir:

         LOT 1: chiffre d"affaires moyen sur les trois derniers exercices de l"entreprise ou le cas échéant, du groupement d"entreprises: de 300000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française.

         LOT 2: chiffre d"affaires moyen sur les trois derniers exercices de l"entreprise ou le cas échéant, du groupement d"entreprises: de 1500000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française, localisation des fichiers numérisés en UE pendant tout le process de traitement, numérisation et hébergement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines , 4. Références, du "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2. xlsx" dûment complétés. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d"origine Excel.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         LOT 1: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l"organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

         En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 2/5 sur ce critère sera éliminée.

         Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx".

         LOT 2: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l"organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

         En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 2/5 sur ce critère sera éliminée.

         Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx".

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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