Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (Франция - Тендер #48612685)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      Lyon
      France
      E-mail: zsuzsanna.ho@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestation de préparation à la numérisation et à l"archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

         Reference number: 2023DOS0550638
         
      2. Main CPV code:
         79000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestation de préparation à la numérisation et à l"archivage et numérisation des fonds documentaires de SA SNCF Réseau

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)

         LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d"archive SNCF)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires (tri, dépollution, identification/inventaire...)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         LOT 1 : Préparation à la numérisation et à l"archivage des fonds documentaires

         • Analyse / validation de la méthodologie de travail avec les équipes SNCF

         • Tri et classement / reclassement physique selon un plan de classement spécifié par le métier

         • Dépollution (Trombones, pochettes plastiques etc.)

         • Conditionnement dans des chemises, sous chemises, boites d’archives

         • Cotation des boites/dossiers

         • Récolement et indexation

         • Constitution des lots de documents

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 4
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 380000. € HT.

      14. Title:
          

          LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires (collecte et transfert sur site de numérisation, numérisation, préarchivage, transfert vers centre d"archive SNCF)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79000000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          LOT 2 : Numérisation des fonds documentaires

          La prestation comprend les étapes suivantes :

          • La collecte et le transfert des fonds documentaires du Client, localisés en région parisienne, pour la plupart à St Denis (93) vers le ou les sites de la société retenue. Au cours de cette étape, SNCF Réseau transmettra les fichiers de récolement relatifs aux fonds collectés.

          • La réception, la préparation (lotissage et dépollution éventuelle) et la numérisation des documents classés selon le récolement

          • La mise en place d’un processus de traitement de demandes urgentes / exceptionnelles

          • L’indexation et le renseignement des métadonnées des documents numérisés (reconnaissance des données et lecture des informations contenues dans les documents)

          • L’exportation des fichiers et leur mise à disposition dans la GED d’entreprise RESEAUDOC 2.0 ou autre support défini par SNCF RESEAU

          • La remise en boites des documents selon le tableau de récolement, dans des boites de bonne qualité et préparation du versement d’archives

          En option : Le transfert des documents après leur numérisation vers un centre d’archivage SNCF (77 – Combs la Ville)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 6
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          transfert des fonds documentaires du site de numérisation vers le centre d"archivage SNCF (département 77)

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du lot 2 est d’un montant de 2755000. € HT.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

         - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et/ ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx dûment complété et accompagné de l"ensemble des pièces exigées dans l"onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l"onglet «0) Mode d"emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d"origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché à renseigner dans l"onglet «2) Situation financière» du document «Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1 et/ou Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2".

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles,

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement,

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l"attestation d"assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx», à savoir:

         LOT 1: chiffre d"affaires moyen sur les trois derniers exercices de l"entreprise ou le cas échéant, du groupement d"entreprises: de 300000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française.

         LOT 2: chiffre d"affaires moyen sur les trois derniers exercices de l"entreprise ou le cas échéant, du groupement d"entreprises: de 1500000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française, localisation des fichiers numérisés en UE pendant tout le process de traitement, numérisation et hébergement.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines , 4. Références, du "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx et Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2. xlsx" dûment complétés. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d"origine Excel.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         LOT 1: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l"organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

         En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 2/5 sur ce critère sera éliminée.

         Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 1.xlsx".

         LOT 2: La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Compatibilité de l"organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF".

         En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 2/5 sur ce critère sera éliminée.

         Voir le "Formulaire JOUE AO Numérisation LOT 2.xlsx".

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-19
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция