Vocational training services (Франция - Тендер #48612668) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 48612668 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Strasbourg: Vocational training services
2023/S 230-723939
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
23s0597- formation en situation de travail a la preparation et a L"Entretien de materiels agricoles et viticoles - marne aube et ARDENNES
formation en situation de travail a la preparation et a L"Entretien de materiels agricoles et viticoles - marne aube et ARDENNES
formation en situation de travail a la preparation et a L"Entretien de materiels agricoles et viticoles - marne aube et ARDENNES
fse
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
la durée du marché court à compter de sa notification jusqu"à l"exécution complète des prestations.
Achèvement des parcours avant le 31 décembre 2024 (hors période de suivi post-formation).
un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à lasignature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours àcompter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 etsuivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat aété rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification dela décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)