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Sports facilities operation services (Франция - Тендер #48612665)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de dreux
Номер конкурса: 48612665
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240110 14:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      mairie de dreux
      2 rue de Châteaudun
      Dreux
      28103
      France
      Telephone: +33 237388412
      E-mail: correspondre@aws.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        prestations d"exploitation de la patinoire de Dreux en régie directe

        Reference number: 2023-48
      2. Main CPV code:
        92610000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le titulaire du marché aura pour mission :- l"accueil des publics durant les heures d"ouverture au grand public.- l"enseignement du patinage, encadrement, animations durant les heures d"ouverture au grand public.- les animations musicales, scéniques et vidéos avec les compétences nécessaires pour assurer l"animation des séances publiques de sorte à créer des ambiances différenciées selon les public accueillis.- développement de l"attractivité du site et organisation d"événements avec mise à disposition des locaux de la patinoire lorsqu"ils seront vacants avec organisation d"évènements privatifs tels que séminaires, réunions d"entreprise etc ...- techniques et en lien avec la sécurité du site afin d"apporter au sein de la régie des compétences dédiées dans le fonctionnement technique de la patinoire.- sécuritaire en assurant un service de sécurité incendie.- entretien général et petite maintenance (niveau 1) courante du bâtiment

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        92610000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        24 rue des Livraindières (patinoire) 28100 - dreux

      4. Description of the procurement:

        le titulaire du marché aura pour mission :- l"accueil des publics durant les heures d"ouverture au grand public.- l"enseignement du patinage, encadrement, animations durant les heures d"ouverture au grand public.- les animations musicales, scéniques et vidéos avec les compétences nécessaires pour assurer l"animation des séances publiques de sorte à créer des ambiances différenciées selon les public accueillis.- développement de l"attractivité du site et organisation d"événements avec mise à disposition des locaux de la patinoire lorsqu"ils seront vacants avec organisation d"évènements privatifs tels que séminaires, réunions d"entreprise etc ...- techniques et en lien avec la sécurité du site afin d"apporter au sein de la régie des compétences dédiées dans le fonctionnement technique de la patinoire.- sécuritaire en assurant un service de sécurité incendie.- entretien général et petite maintenance (niveau 1) courante du bâtiment

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: La méthodologie, l"organisation et les actions mises en oeuvre pour exploiter l"équipement en cohérence avec les exigences du cahier des charges, y compris les investissements / Weighting: 30
        Quality criterion - Name: Les moyens humains dédiés / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: Les moyens de communication et actions prospectives pour développer et maintenir l"attractivité de l"équipement / Weighting: 10
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        End: 2025-05-31
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        le prestataire peut prétendre à une avance de 30% qui sera versée dans les 30 jours à compter de la notification de son contrat en cas d"investissement supérieur à 50 000 Euros (T.T.C.).La facturation du titulaire via Chorus Pro sera mensuelle au prorata de la durée du contrat ; l"avance versée sera remboursable à 80% d"exécution du contrat.Au-delà des efforts entrepris dans sa conception, la Ville de Dreux souhaite que l"exploitation soit également exemplaire sur le plan environnementalla ville affecte à l"exploitation de la patinoire des agents assurant des fonctions opérationnelles dans la cadre de la régie municipale de l"équipement (voir 10.2 du Cctp)Il est prévu une formule d"intéressement pour le paiement du prestatairela réalisation des prestations par le titulaire s"entend pour un volume global d"activité et une amplitude d"utilisation de l"équipement fixée à 2 482 H/An ; augmenté du temps d"accueil des usagers avant et après chaque créneau

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-10
      Local time: 14:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-10
      Local time: 15:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquele pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Body responsible for mediation procedures
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-24

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