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Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612665)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de dreux
Номер конкурса: 48612665
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240110 14:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mairie de dreux
      2 rue de Châteaudun
      Dreux
      28103
      France
      Téléphone: +33 237388412
      Courriel: correspondre@aws.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"exploitation de la patinoire de Dreux en régie directe

        Numéro de référence: 2023-48
      2. Code CPV principal:
        92610000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le titulaire du marché aura pour mission :- l"accueil des publics durant les heures d"ouverture au grand public.- l"enseignement du patinage, encadrement, animations durant les heures d"ouverture au grand public.- les animations musicales, scéniques et vidéos avec les compétences nécessaires pour assurer l"animation des séances publiques de sorte à créer des ambiances différenciées selon les public accueillis.- développement de l"attractivité du site et organisation d"événements avec mise à disposition des locaux de la patinoire lorsqu"ils seront vacants avec organisation d"évènements privatifs tels que séminaires, réunions d"entreprise etc ...- techniques et en lien avec la sécurité du site afin d"apporter au sein de la régie des compétences dédiées dans le fonctionnement technique de la patinoire.- sécuritaire en assurant un service de sécurité incendie.- entretien général et petite maintenance (niveau 1) courante du bâtiment

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        92610000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        24 rue des Livraindières (patinoire) 28100 - dreux

      4. Description des prestations:

        le titulaire du marché aura pour mission :- l"accueil des publics durant les heures d"ouverture au grand public.- l"enseignement du patinage, encadrement, animations durant les heures d"ouverture au grand public.- les animations musicales, scéniques et vidéos avec les compétences nécessaires pour assurer l"animation des séances publiques de sorte à créer des ambiances différenciées selon les public accueillis.- développement de l"attractivité du site et organisation d"événements avec mise à disposition des locaux de la patinoire lorsqu"ils seront vacants avec organisation d"évènements privatifs tels que séminaires, réunions d"entreprise etc ...- techniques et en lien avec la sécurité du site afin d"apporter au sein de la régie des compétences dédiées dans le fonctionnement technique de la patinoire.- sécuritaire en assurant un service de sécurité incendie.- entretien général et petite maintenance (niveau 1) courante du bâtiment

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La méthodologie, l"organisation et les actions mises en oeuvre pour exploiter l"équipement en cohérence avec les exigences du cahier des charges, y compris les investissements / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Les moyens de communication et actions prospectives pour développer et maintenir l"attractivité de l"équipement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2025-05-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le prestataire peut prétendre à une avance de 30% qui sera versée dans les 30 jours à compter de la notification de son contrat en cas d"investissement supérieur à 50 000 Euros (T.T.C.).La facturation du titulaire via Chorus Pro sera mensuelle au prorata de la durée du contrat ; l"avance versée sera remboursable à 80% d"exécution du contrat.Au-delà des efforts entrepris dans sa conception, la Ville de Dreux souhaite que l"exploitation soit également exemplaire sur le plan environnementalla ville affecte à l"exploitation de la patinoire des agents assurant des fonctions opérationnelles dans la cadre de la régie municipale de l"équipement (voir 10.2 du Cctp)Il est prévu une formule d"intéressement pour le paiement du prestatairela réalisation des prestations par le titulaire s"entend pour un volume global d"activité et une amplitude d"utilisation de l"équipement fixée à 2 482 H/An ; augmenté du temps d"accueil des usagers avant et après chaque créneau

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 15:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquele pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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