Construction work for industrial buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612561)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      46 avenue Elsa Triolet
      Marseille
      13008
      France
      Téléphone: +33 662236966
      Courriel: angelique.genly@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mise en bâtiment d"un poste sous enveloppe métallique existant poste de Plan de Grasse

         Numéro de référence: 23473
         
      2. Code CPV principal:
         45213250
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Construction d"un bâtiment en charpente métallique du Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) existant situé l"extérieur dans un site de transformation électrique haute tension.

         Les travaux de la présente construction se décomposent en 6 lots :

         Lot 1 - Gros oeuvre

         Lot 2 - Charpente-Métallique

         Lot 3 - Couverture - Bardage

         Lot 4 - Métallerie

         Lot 5 - Electricité

         Lot 6 - VRD

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Gros oeuvre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45223220, 45262210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         RTE – Poste de Plan de Grasse

         97 Route de la Marigarde

         06130 Grasse

      4. Description des prestations:
         

         - Fondations spéciales par micropieux

         - Longrines et soubassements

         - Démolition emmarchements et travaux connexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-05-01
         Fin: 2024-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 8
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      14. Intitulé:
          

          Charpente métallique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44142000, 45261100, 45261213
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          RTE – Poste de Plan de Grasse

          97 Route de la Marigarde

          06130 Grasse

      17. Description des prestations:
          

          Les travaux du présent lot comprennent :

          - les structures métalliques support de couverture et bardage.

          - les chemins de roulements supports de pont roulant

          - les ouvrages divers liés à la charpente ( lisses, contreventements, chevêtres, linteaux, supports de chemin de roulement, etc...).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-05-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 8
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 

      27. Intitulé:
          

          Couverture et bardage

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45260000, 45261000, 45261210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          RTE – Poste de Plan de Grasse

          97 Route de la Marigarde

          06130 Grasse

      30. Description des prestations:
          

          Couverture et bardage du bâtiment.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-05-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 8
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

      40. Intitulé:
          

          Serrurerie / Métallerie / Pont Roulant

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44000000, 44316500, 44500000, 42414200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          RTE – Poste de Plan de Grasse

          97 Route de la Marigarde

          06130 Grasse

      43. Description des prestations:
          

          Travaux de métallerie et de serrurerie

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-05-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 8
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

      53. Intitulé:
          

          Electricité

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000, 71314100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          RTE – Poste de Plan de Grasse

          97 Route de la Marigarde

          06130 Grasse

      56. Description des prestations:
          

          Installation de l"électricité dans le bâtiment

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-05-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 8
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

      66. Intitulé:
          

          VRD

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45100000, 45232410, 45112500
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          RTE – Poste de Plan de Grasse

          97 Route de la Marigarde

          06130 Grasse

      69. Description des prestations:
          

          Travaux d"infrastructures VRD

          Travaux de VRD, préparation du terrain, terrassements généraux et réseaux

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-05-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 8
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

           RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères économiques et financiers :

         - les candidats ou chaque membre de groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats ( ou à

         défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la capacité financière de l"entreprise

         (via la remise d"un rapport de gestion par exemple) et la solvabilité de leur entreprise (absence d"inscription de

         privilège par exemple) ;

         -liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années.

         - présentation de l"effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de

         renouvellement du personnel.

         Niveaux (X) spécifique (S) minimal / minimaux exigé (S) :

         Respect du cade de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Capacité technique et professionnelle

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :

         - la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées

         dans le CCTP disponible à l"adresse mentionnée au I.3 .

         Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

          Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. 

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. 

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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