Construction work for industrial buildings (Франция - Тендер #48612561) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RTE Réseau de Transport d’Electricité Номер конкурса: 48612561 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mise en bâtiment d"un poste sous enveloppe métallique existant poste de Plan de Grasse
Reference number: 23473Construction d"un bâtiment en charpente métallique du Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) existant situé l"extérieur dans un site de transformation électrique haute tension.
Les travaux de la présente construction se décomposent en 6 lots :
Lot 1 - Gros oeuvre
Lot 2 - Charpente-Métallique
Lot 3 - Couverture - Bardage
Lot 4 - Métallerie
Lot 5 - Electricité
Lot 6 - VRD
Gros oeuvre
Lot No: 1RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
- Fondations spéciales par micropieux
- Longrines et soubassements
- Démolition emmarchements et travaux connexes
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Charpente métallique
Lot No: 2RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Les travaux du présent lot comprennent :
- les structures métalliques support de couverture et bardage.
- les chemins de roulements supports de pont roulant
- les ouvrages divers liés à la charpente ( lisses, contreventements, chevêtres, linteaux, supports de chemin de roulement, etc...).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Couverture et bardage
Lot No: 3RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Couverture et bardage du bâtiment.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Serrurerie / Métallerie / Pont Roulant
Lot No: 4RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Travaux de métallerie et de serrurerie
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Electricité
Lot No: 5RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Installation de l"électricité dans le bâtiment
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
VRD
Lot No: 6RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Travaux d"infrastructures VRD
Travaux de VRD, préparation du terrain, terrassements généraux et réseaux
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères économiques et financiers :
- les candidats ou chaque membre de groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats ( ou à
défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la capacité financière de l"entreprise
(via la remise d"un rapport de gestion par exemple) et la solvabilité de leur entreprise (absence d"inscription de
privilège par exemple) ;
-liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années.
- présentation de l"effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de
renouvellement du personnel.
Niveaux (X) spécifique (S) minimal / minimaux exigé (S) :
Respect du cade de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).
Minimum level(s) of standards possibly required:Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :
- la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées
dans le CCTP disponible à l"adresse mentionnée au I.3 .
Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Tribunal de grande instance de Nanterre