Printing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612554)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation d"impression offset et numérique de documents de communication et administratifs

         Numéro de référence: 2023co-S0090
         
      2. Code CPV principal:
         79810000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l"impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l"infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l"article R2162-3 du Code de la commande publique.

         les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l"acte d"engagement.

         le titulaire s"engage à exécuter l"ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l"ensemble de la réglementation y afférant

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79810000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Diverses communes de la métropole de Lyon 69000

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l"impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l"infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l"article R2162-3 du Code de la commande publique.

         les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l"acte d"engagement.

         le titulaire s"engage à exécuter l"ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l"ensemble de la réglementation y afférant

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A - Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :

         - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.

         b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

         - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, à l"exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.

         c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

         pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :

         -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant

         -C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

         -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

         (*) Documents joints au dossier d"appel à candidature

         le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

         le candidat n"est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l"acheteur dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années. La déclaration devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

         -Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. La description devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

         -Une liste des principaux services, comparables à l"objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années. Les références (au moins 4 prestations similaires) doivent être présentées sur la fiche synthétique des références B3 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif minimum requis : 09 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental dans les conditions d"exécution du marché, en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-26
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-16
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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