Printing services (Франция - Тендер #48612554) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat Номер конкурса: 48612554 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 11 333 461 (Российский рубль) Цена оригинальная: 192 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation d"impression offset et numérique de documents de communication et administratifs
Reference number: 2023co-S0090Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l"impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l"infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l"article R2162-3 du Code de la commande publique.
les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l"acte d"engagement.
le titulaire s"engage à exécuter l"ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l"ensemble de la réglementation y afférant
Diverses communes de la métropole de Lyon 69000
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations qui comprennent l"impression, le façonnage, la livraison du document et, le cas échéant, l"infographie. Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec un maximum de 576 000,00 EUR HT en application de l"article R2162-3 du Code de la commande publique.
les spécifications techniques des documents à imprimer sont précisées dans le bordereau des prix annexé à l"acte d"engagement.
le titulaire s"engage à exécuter l"ensemble des prestations objets du présent accord cadre et à respecter l"ensemble de la réglementation y afférant
12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois
A - Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, à l"exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
-C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
-C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier d"appel à candidature
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n"est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l"acheteur dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années. La déclaration devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat. La description devra être faite sur la fiche déclaration des capacités B2 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
-Une liste des principaux services, comparables à l"objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années. Les références (au moins 4 prestations similaires) doivent être présentées sur la fiche synthétique des références B3 jointe au dossier d"appel à candidature à compléter et joindre au format Excel de Microsoft (ou compatible)
Minimum level(s) of standards possibly required:Effectif minimum requis : 09 personnes
L"attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental dans les conditions d"exécution du marché, en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d"une procédure adaptée restreinte passée en application de l"article R2123-1 1 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés sans limitation du nombre de candidats.
Profil d"acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023CO-S0090.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d"acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L"opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d"informations seront effectués via le profil d"acheteur de Lyon Métropole en utilisant l"adresse mail que l"opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d"acheteur. L"opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l"article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l"intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d"ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l"article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les candidats admis à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).