Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612510)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement du calvados
      boulevard Bertrand
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: estelle.brard@calvados.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ard de CAEN
      za de l"intendance
      Eterville
      14930
      France
      Point(s) de contact: 14930
      Courriel: karl.lethard@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      conseil départemental du Calvados
      1 place Gambetta BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Point(s) de contact: 14035
      Courriel: estelle.brard@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivités territoriales
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l"ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer

      2. Code CPV principal:
         45233120
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l"ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         conformément aux dispositions de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 2 lots. Les dispositions relatives à l"attribution sont détaillées à l"article 6.2 du présent règlement de la consultation

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l"ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lOT 1 - secteur Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233120
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         agence Routière de Caen - secteur Ouest

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l"agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer.les types d"opération sont les suivants :- travaux d"aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d"assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l"ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 2 - secteur Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233120
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          agence Routière de Caen - secteur Est

      17. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l"agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Les types d"opération sont les suivants :- travaux d"aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d"assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 80
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l"ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 3 - secteur Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233120
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          agence Routière de Caen - secteur Sud

      30. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l"agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Les types d"opération sont les suivants :- travaux d"aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d"assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 80
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         ce marché ne concerne pas les travaux de voirie qui seront réalisés sur le territoire commun de l"ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer.a titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l"ard de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer.L"accord cadre est séparés en 3 lots : - lot no01 : Secteur Ouest- lot no02 : Secteur Est- lot no03 : Secteur SudCaractéristique des prix : prix unitaires et révisables.la durée initiale de l"accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.l"accord cadre pour les 3 lots a une valeur maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.modalités de financement : ressources propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

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