Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #48612505)

concours de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un bâtiment d"hébergment et d"un centre de jour pour jeunes adultes sur le site du Centre Hosptialier d"erstein

le concours restreint sur esquisse+ est lancé conformément à l"article L. 2172-1 du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique. La présente opération a pour objet la démolition de deux bâtiments existants sur le site et la construction d"un bâtiment neuf destiné à accueillir les nouveaux services d"hébergements comprenant :- une unité d"hospitalisation 12-15 ans (10 lits),- une unité d"hospitalisation 16-21 ans (16 lits),- une unité d"accueil de jour,- une unité mobile adolescent,- des espaces de consultation,- des locaux logistiques communs aux différentes unités

le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d"oeuvre ; - présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l"importance et des exigences de la mission de maitrise d"oeuvre. Le candidat doit présenter des garanties relatives à l"expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre consécutif au concours Les niveaux minimaux fixés d"expérience professionnelle sont les suivants : - réalisation d"au moins un projet d"importance ou de complexité équivalente à l"opération envisagée (construction d"un bâtiment d"hospitalisation complète et incomplète en psychiatrie d"un montant de travaux supérieur à 4 000 000.- euro(s) Ht). - réalisation de missions de complexité comparables à l"objet du présent marché. Le nombre de candidats admis à participer au concours étant limité, les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : - critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat - critère 2 - qualité des références

les critères d"évaluation des projets seront les suivants : - qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d"usage ; adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; qualité de l"approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d"ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques - compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l"approche financière présentée par le participant

le montant de la prime par participant est de 25 000.- euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Sur proposition du jury, la prime : - pourra être supprimée en l"absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c"est-à-dire sans rapport avec l"objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l"acheteur ; - pourra faire l"objet d"un abattement maximum de 30 % si le dossier de projet décrit au règlement fourni sur le profil acheteur https ://www.marches-publics.gouv.fr/ est incomplet, si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l"acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu"il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle, si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu"il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d"un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes

a l"issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du CCP, l"acheteur pourra procéder à la passation d"un marché de maitrise d"oeuvre sans publicité ni mise en concurrence, lui permettant de négocier avec le ou les lauréats les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d"oeuvre décrit à l"article 4 du règlement de concours

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :- le référé précontractuel avant la signature du contrat, en application des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- le référé contractuel après la signature du contrat en application des articles R 551-7 et L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction pouvant être exercé, par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l"acte attaqué ou de la publication de l"avis d"attribution ;- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du marché ou les décisions administratives ne portant pas sur l"attribution ou la signature du marché, en application des articles R 421-1 à R 421-7 et suivants du Code de justice administrative