Freight transport agency services (Франция - Тендер #48612468)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
      104 rue Jouffroy d"Abbans
      PARIS
      75017
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         L"accord cadre pour des prestations de déménagement, mise en garde meuble et destruction dans le cadre de procédures d"expulsions

         Reference number: 2023-déménagement
         
      2. Main CPV code:
         63521000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent :

         des prestations de déménagement, mises en garde meuble et destructions dans le cadre de procédures d"expulsions réalisées entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année, pour le compte de la Sa Hlm Immobiliere Du Moulin Vert et de la Fonciere Du Moulin Vert.

         les prestations attendues ont pour finalité d"assurer l"enlèvement de mobiliers, le stockage la destruction sur demande du

         bailleur.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1 : Territoire 1 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes o Seine-Saint-Denis (93) o Val-de-Marne (94) o Essonne (91) o Ville d"Asnières (92) o Paris (75)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         63120000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         - Lot 1 : Territoire 1 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes :

         o Seine-Saint-Denis (93)

         o Val-de-Marne (94)

         o Essonne (91)

         o Ville d"Asnières (92)

         o Paris (75)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in days: 1460
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an maximum à compter de sa notification.

         l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Lot 2 : Territoire 2 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes Yvelines (78) o Hauts-de-Seine (92) o Val d"Oise (95)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          63120000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Lot 2 : Territoire 2 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes :

          o Yvelines (78)

          o Hauts-de-Seine (92)

          o Val d"Oise (95)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in days: 1460
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an maximum à compter de sa notification.

          l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - En cas de marché public ou d"accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l"objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l"habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d"habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

         - Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

         - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-27
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция