Engineering services (Франция - Тендер #48612465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental d"eure-et-loir Номер конкурса: 48612465 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aménagement foncier agricole forestier et environnemental.Lot 1 : Commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensionslot 2 : Commune de Saint Sauveur Marville et extensions
Reference number: 2023-138/139la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s"agit d"un marché ordinaire
commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensions
Lot No: 1commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensions
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre
commune de Saint Sauveur Marville et extensions
Lot No: 2commune de Saint Sauveur Marville et extensions
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:niveau Minimum De Capacite exigé :Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés suivants :LibellésAgrément " aménagement foncier " (Articles L 121-16 et R 121-25-1 du Code rural)en application de l"article R.2144-7 du Code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas le niveau minimum requis, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur".Il n"est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l"ensemble des membres
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique