Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612406)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction de la logistique - immeuble Eiffel - 13/15 rue Gustave Eiffel
      Creteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860777&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860777&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"agents de sécurité incendie

         Numéro de référence: DL-2023-15
         
      2. Code CPV principal:
         79710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne des prestations d"agents de sécurité incendie des biens et bâtiments pour divers sites départementaux (cf. Art. 1.1 du Rc). L"Estimation (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l"accord-cadre, pour les 2 lots pour 4 ans reconductions comprises

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"agents de sécurité incendie à l"hôtel du département / Préfecture du Val-De-Marne

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75250000, 79710000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         val-De-Marne

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché concerne des prestations à exécuter englobant la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l"hôtel du Département / Préfecture du Val-De-Marne, lors du remplacement de tout ou d"une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de voeux de début d"année, etc.) (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 1)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 10
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle le 20/03/2024) jusqu"au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que leur durée totale n"excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée annuelle de 210 000euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Pour la première et la dernière année d"exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d"exécution de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          prestations d"agents de sécurité incendie aux archives départementales

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75250000, 79710000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          val-De-Marne

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne les prestations ayant pour but d"assurer la sécurité des Archives : sécurité incendie, sureté (sécurité intrusion, de la sécurité malveillance), surveillance des installations techniques et du SSI du site des Archives départementales du Val-De-Marne. (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 2)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 10
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle 20/03/2024)jusqu"au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que leur durée totale n"excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée annuelle est de de 150 000 euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 209 000 euro(s) HtPour la première et la dernière année d"exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d"exécution de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée a titre informatif. La séance n"est pas publique

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